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Code SH 73259100 - Boulets, simil, broyeurs
Boulets et simil., pour broyeurs, moulés (sauf en fonte non malléable)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7325
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732591
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73259100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87