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Code SH 74192000 - Ouvrages, cuivre, coulés
Ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7419
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741920
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74192000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74192000
2021:
74191000
➜
2022:
74192000
2021:
74199100
➜
2022:
74192000