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Code SH 76061230 - Panneau, composite, aluminium
Panneau composite en aluminium, en alliages d’aluminium, d’épaisseur > 0,2 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7606
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760612
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76061230
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 76061230
2021:
76061220
➜
2022:
76061230
2021:
76061292
➜
2022:
76061230
2021:
76061293
➜
2022:
76061230
2021:
76061299
➜
2022:
76061230