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Code SH 84622910 - Code, apparemment, vide
Code apparemment vide, car toutes les machines à commande numérique sont couvertes par les sous-positions précédentes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus
Machines (y compris les presses plieuses) a rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats
846229
Autres
84622910
à commande numérique
84622990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622910
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84622910
Changements en faveur de 84622910
2021:
84622910
➜
2022:
84622290
2021:
84622910
➜
2022:
84622990
2021:
84622910
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2022:
84626190
2021:
84622910
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2022:
84626290
2021:
84622910
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2022:
84626390
2021:
84622910
➜
2022:
84626990
2021:
84622910
➜
2022:
84629090
Changements en faveur de 84622910
2021:
84622110
➜
2022:
84622910