Code SH 85433040 - Machines, galvanoplastie, électrolyse

Machines de galvanoplastie et d’électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 854330 Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse 85433040 Machines de galvanoplastie et d’électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés 85433070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8543
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854330
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85433040
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85433040
2016: 85433000
2017: 85433040