Code SH 87012490 - Tracteurs, routiers, semi

Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) Tracteurs routiers pour semi-remorques 870124 Uniquement à moteur électrique pour la propulsion 87012410 Neufs 87012490 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870124
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87012490
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87012490
2021: 87012090
2022: 87012490