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Code SH 88062210 - Aéronefs, multi, rotors
Aéronefs multi-rotors sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage > 250 g mais ≤ 7 kg, équipés d’appareils relevant de la sous-position 852589 intégrés de façon permanente et destinés à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo (sauf pour le transport de passagers)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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HR
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PT
SK
SL-
8806
Véhicules aériens sans pilote
Autres, conçus uniquement pour être téléguidés
880622
D’un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n’excédant pas 7 kg
88062210
Multi-rotors équipés d’appareils relevant de la sous-position 852589 intégrés de façon permanente et destinés à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo
88062290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8806
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880622
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88062210
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88062210
2021:
85258019
➜
2022:
88062210
2021:
85258030
➜
2022:
88062210
2021:
85258091
➜
2022:
88062210
2021:
85258099
➜
2022:
88062210