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Code SH 90249000 - Parties, accessoires, machines
Parties et accessoires des machines et appareils d'essais des propriétés mécaniques des matériaux, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9024
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90249000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14