Code SH 91081100 - Mouvements, montres, complets

Mouvements de montres, complets et assemblés, fonctionnant électriquement, à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9108 Mouvements de montres, complets et assemblés Fonctionnant électriquement 91081100 à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9108
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 910811
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91081100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 91081100
1995: 91081100
1996: 91081100

Changements en faveur de 91081100
1995: 91081100
1996: 91081100
1995: 91089100
1996: 91081100
1995: 91089900
1996: 91081100