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Code SH 91122000 - Cages, cabinets, appareils
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie (autres que de mouvements de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. des n° 9101 ou 9102)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9112
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91122000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 91122000
2001:
91121000
➜
2002:
91122000
2001:
91128000
➜
2002:
91122000