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Code SH 91132000 - Bracelets, montres, parties
Bracelets de montres et leurs parties, en métaux communs, également dorés ou argentés, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9113
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911320
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91132000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23