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Code SH 91144000 - Platines, ponts, horlogerie
Platines et ponts d'horlogerie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9114
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911440
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91144000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95