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Code SH 94019990 - Parties, sièges, n
Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019990
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94019990
2021:
94019080
➜
2022:
94019990