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Code SH 94056120 - Lampes, réclames, enseignes
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source lumineuse à diodes émettrices de lumière (LED) fixée à demeure, en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
940561
Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
94056120
En matières plastiques
94056180
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940561
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94056120
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94056120
2021:
94056020
➜
2022:
94056120