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Code SH 94062000 - Unités, construction, modulaires
Unités de construction modulaires, en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94062000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2022-01-01
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94062000
2021:
94069038
➜
2022:
94062000