Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 94069038 - Constructions, préfabriquées, même
Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non assemblées, réalisées exclusivement ou principalement en fer ou en acier (à l’exclusion des résidences mobiles, des serres et des unités de construction modulaires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94069038
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94069038
Changements en faveur de 94069038
2021:
94069038
➜
2022:
94062000
2021:
94069038
➜
2022:
94069038
Changements en faveur de 94069038
2016:
94060038
➜
2017:
94069038
2021:
94069038
➜
2022:
94069038