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Code SH 97031000 - Productions, originales, art
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97031000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97031000
2021:
97030000
➜
2022:
97031000