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Code SH 97039000 - Productions, originales, art
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970390
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97039000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97039000
2021:
97030000
➜
2022:
97039000