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Code SH 03072295 - Coquilles, Saint, Jacques
Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, même non séparés de leur coquille, congelés (à l’exclusion des mollusques des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030722
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072295
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3072295
2021:
3079200
➜
2022:
3072295