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Code SH 03072990 - Coquilles, Saint, Jacques
Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, même non séparés de leur coquille, fumés, séchés, salés ou en saumure (à l’exclusion des mollusques des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae
030729
Autres
03072910
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030729
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072990
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-03-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3072990
Changements en faveur de 3072990
2016:
3072990
➜
2017:
3072290
2016:
3072990
➜
2017:
3072900
Changements en faveur de 3072990
2021:
3079900
➜
2022:
3072990