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Code SH 04029110 - Lait, crème, concentrés
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 8% (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040291
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04029110
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %
04029130
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029110
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4029110
2007:
4029111
➜
2008:
4029110
2007:
4029119
➜
2008:
4029110