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Code SH 28272000 - Chlorure, calcium
Chlorure de calcium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2827
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 282720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28272000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14