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Code SH 28529000 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique non définie (à l'excl. des amalgames)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2852
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 285290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28529000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
2018-02-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2018-02-07
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28529000
2011:
28309085
➜
2012:
28529000
2011:
35040090
➜
2012:
28529000
2011:
35040010
➜
2012:
28529000
2011:
35029090
➜
2012:
28529000
2011:
35029070
➜
2012:
28529000
2011:
35029020
➜
2012:
28529000
2011:
35019090
➜
2012:
28529000
2011:
32019090
➜
2012:
28529000
2011:
29349990
➜
2012:
28529000
2011:
28500090
➜
2012:
28529000
2011:
28500060
➜
2012:
28529000
2011:
28500020
➜
2012:
28529000
2011:
28499090
➜
2012:
28529000
2011:
28480000
➜
2012:
28529000
2011:
28421000
➜
2012:
28529000
2011:
28353900
➜
2012:
28529000
2011:
38249097
➜
2012:
28529000