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Code SH 29037620 - Bromotrifluorométhane
Bromotrifluorométhane
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2903
Dérivés halogénés des hydrocarbures
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents
290376
Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)
29037610
Bromochlorodifluorométhane (halon-1211)
29037620
Bromotrifluorométhane (halon-1301)
29037690
Dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2903
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290376
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29037620
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29037620
2011:
29034620
➜
2012:
29037620