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Code SH 29314500 - Sel, acide, méthylphosphonique
Sel d’acide méthylphosphonique et d’(aminoiminométhyl)urée(1: 1)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2931
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293145
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29314500
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29314500
2021:
29313800
➜
2022:
29314500