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Code SH 38160010 - Pisé, dolomie
Pisé de dolomie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3816
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381600
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38160010
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0285/18
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38160010
2021:
25183000
➜
2022:
38160010