Code SH 44111497 - Panneaux, fibres, bois

Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits «MDF», d’une épaisseur > 9 mm, d’une masse volumique ≤ 0,5 g/cm³, ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques Panneaux de fibres à densité moyenne dits « MDF » 441114 D'une épaisseur excédant 9 mm Autres 44111492 D'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³ (HDF) 44111495 D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n'excédant pas 0,8 g/cm³ 44111497 D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4411
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441114
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44111497
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2658/87
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 44111497
2021: 44111490
2022: 44111497