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Code SH 44199000 - Articles, bois, table
Articles en bois pour la table ou la cuisine (à l’exclusion de ceux en bambou ou en bois tropicaux, des articles d’ameublement, des objets d’ornement, des ouvrages de tonnellerie, des parties d’articles en bois pour la table ou la cuisine, des balais, des brosses ainsi que des tamis et cribles à main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4419
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 441990
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44199000
2018-03-01
Indonesia (ID)
Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme
Decision 0284/14
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 44199000
2021:
44199090
➜
2022:
44199000