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Code SH 72143000 - Barres, aciers, décolletage
Barres en aciers de décolletage non alliés, simpl. laminées à chaud ou filées à chaud ou extrudées à chaud (à l'excl. des barres comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7214
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 721430
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72143000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Switzerland (CH)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2016-12-21
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-12-21
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-06-01
Belarus (BY)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1050/23