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Code SH 72279050 - Fil, machine, aciers
Fil machine en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15% et en chrome de 0,5 à 2%, également à teneur en poids en molybdène <= 0,5%, enroulé irrégulièrement en couronne
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
7227
Fil machine en autres aciers alliés
722790
Autres
72279010
Contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
72279050
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72279095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7227
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72279050
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2009-02-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2017-03-06
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72279050
1992:
72279080
➜
1993:
72279050