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Code SH 73053100 - Tubes, tuyaux, section
Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730531
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73053100
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14