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Code SH 76012040 - Alliages, aluminium, sous
Alliages d’aluminium sous forme brute, en billettes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7601
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760120
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76012040
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24