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Code SH 84303900 - Haveuses, abatteuses, machines
Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, non autopropulsées (à l'excl. de l'outillage pour emploi à la main et du soutènement marchant hydraulique pour mines)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries
84303900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843039
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84303900
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14