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Code SH 84382000 - Machines, appareils, fabrication
Machines et appareils pour la fabrication industrielle des produits de confiserie ou pour la fabrication industrielle du cacao ou du chocolat (sauf centrifugeuses et sauf appareils de filtrage, appareils thermiques et appareils de refroidissement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8438
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origine microbienne fixes ou animales
84382000
Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8438
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843820
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84382000