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Code SH 84592900 - Machines, percer, travail
Machines à percer, pour le travail des métaux (à l'excl. des machines à commande numérique, des unités d'usinage à glissières et des machines mues à la main)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845929
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84592900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84592900
1994:
84592910
➜
1995:
84592900
1994:
84592991
➜
1995:
84592900
1994:
84592999
➜
1995:
84592900