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Code SH 84593900 - Aléseuses, fraiseuses, combinées
Aléseuses-fraiseuses combinées pour métaux, opérant par enlèvement de matières (autres qu'à commande numérique et sauf unités d'usinage à glissières)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845939
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84593900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06