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Code SH 84595900 - Machines, fraiser, métaux
Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console (autres qu'à commande numérique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845959
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84595900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14