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Code SH 84597000 - Machines, fileter, tarauder
Machines à fileter ou à tarauder les métaux par enlèvement de matières (sauf unités d'usinage à glissières)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8459
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845970
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84597000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14