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Code SH 84629090 - Machines, compris, presses
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées aux nº 8456 à 846269 et que les machines à commande numérique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus
846290
Autres
84629010
à commande numérique
84629090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84629090
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2022-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84629090
2021:
84621090
➜
2022:
84629090
2021:
84629180
➜
2022:
84629090
2021:
84624990
➜
2022:
84629090
2021:
84624910
➜
2022:
84629090
2021:
84623999
➜
2022:
84629090
2021:
84623991
➜
2022:
84629090
2021:
84623910
➜
2022:
84629090
2021:
84622998
➜
2022:
84629090
2021:
84622991
➜
2022:
84629090
2021:
84622910
➜
2022:
84629090
2021:
84629980
➜
2022:
84629090