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Code SH 85051190 - Aimants, permanents, articles
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation, en métal (autres que contenant néodyme, praséodyme, dysprosium ou samarium, et plateaux, mandrins et dispositifs de fixation simil.)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8505
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
850511
En métal
85051110
Contenant néodyme, praséodyme, dysprosium ou samarium
85051190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8505
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850511
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85051190
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87