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Code SH 85299020 - Parties, appareils, photographiques
Parties des appareils photographiques numériques couverts par les sous-positions 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900; parties des appareils couverts par les sous-positions 85256000, 85284200, 85285210 et 85286200, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528
852990
Autres
Autres
85299018
Des articles des sous-positions 85241100 et 85249100
85299020
D'appareils photographiques numériques relevant des sous-positions85258100, 85258200, 85258300 et 85258900; d’appareils des sous-positions 85256000, 85284200, 85285210 et 85286200
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85299020
2006:
84733010
➜
2007:
85299020
2006:
84733090
➜
2007:
85299020
2006:
85299040
➜
2007:
85299020
2006:
85299059
➜
2007:
85299020
2006:
85299060
➜
2007:
85299020
2006:
85299095
➜
2007:
85299020