Code SH 85299092 - Parties, reconnaissables, comme

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux caméras de télévision, aux appareils récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision et aux moniteurs et projecteurs, n.d.a. (à l’exclusion des antennes, des meubles et coffrets, des assemblages électroniques ainsi que des parties pour moniteurs et projecteurs des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528 852990 Autres Autres Autres Autres Autres 85299092 Pour caméras de télévision des sous-positions 852581, 852582, 852583 et 852589 et appareils des nos  8527 et 8528 85299097 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299092
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85299092
2016: 85299092
➜
2017: 85299091
2016: 85299092
➜
2017: 85299092
2016: 85299092
➜
2017: 96200010

Changements en faveur de 85299092
2006: 85299081
➜
2007: 85299092
2016: 85299092
➜
2017: 85299092