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Code SH 87012390 - Tracteurs, routiers, semi
Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, usagés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870123
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87012390
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87012390
2021:
87012090
➜
2022:
87012390