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Code SH 01012100 - Chevaux reproducteurs race pure
Chevaux reproducteurs de race pure
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un étalon de race Arabe (15,2 mains, 500 kg) importé de Belgique
- Une jument de race Quarter Horse (16 mains, 450 kg) importée des États-Unis
- Un mulet reproducteur de race POA (14 mains, 300 kg) importé du Canada
- Un âne reproducteur de race miniature (28 pouces, 150 kg) importé d'Espagne
- Un bardot de race Anglo-Arabe (16,1 mains, 550 kg) importé de France
- Une jument de race Quarter Horse (16 mains, 450 kg) importée des États-Unis
- Un mulet reproducteur de race POA (14 mains, 300 kg) importé du Canada
- Un âne reproducteur de race miniature (28 pouces, 150 kg) importé d'Espagne
- Un bardot de race Anglo-Arabe (16,1 mains, 550 kg) importé de France
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0101
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010121
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01012100
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1012100
2011:
1011010
➜
2012:
1012100