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Code SH 01041030 - agneaux vivants jusquà 1 an
Agneaux jusqu'à l'âge d'un an, vivants (à l'excl. des animaux reproducteurs de race pure)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un agneau de 6 mois, pesant 20 kg, transporteé en petite cage de 30x40x50 cm
- Un lot de 10 agneaux âgés de 9 mois, au poids moyen de 25 kg, expédié dans un conteneur de 1x1x2 mètres
- Un agneau de 11 mois, mâle, pesant 28 kg, mesurant 80 cm de hauteur au garrot, dans un enclos de 2x3 mètres
- Un achat de 5 agneaux femelles de 4 mois, pesant entre 10 et 15 kg chacun, destinés à la vente en fermes locales
- Un agneau de 7 mois, mâle, pesant 22 kg, avec une toison blanche et une cornée gauchère, embarqué dans un sac en tissu de 30 kg
- Un lot de 10 agneaux âgés de 9 mois, au poids moyen de 25 kg, expédié dans un conteneur de 1x1x2 mètres
- Un agneau de 11 mois, mâle, pesant 28 kg, mesurant 80 cm de hauteur au garrot, dans un enclos de 2x3 mètres
- Un achat de 5 agneaux femelles de 4 mois, pesant entre 10 et 15 kg chacun, destinés à la vente en fermes locales
- Un agneau de 7 mois, mâle, pesant 22 kg, avec une toison blanche et une cornée gauchère, embarqué dans un sac en tissu de 30 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0104
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010410
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01041030
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2012-01-01
Occupied palestinian Territory (PS)
Tariff preference
Decision 0824/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1041030
1992:
1041090
➜
1993:
1041030