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Code SH 01051200 - Dindes et dindons petits
Dindes et dindons [des espèces domestiques], vivants, d'un poids <= 185 g
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 2 Dindes vivantes, femelles, de la race Bourbon, âgées de 6 mois, pesant 150 g chacune
- 1 Dindon vivant, mâle, de la race wild, pesant 170 g
- Lot de 5 Dindes vivantes, races différentes, pesant chacune environ 160 g, provenant d'élevage biologique
- 1 paire de Dindons vivants, femelle et mâle, de la race Narragansett, âgés de 1 an, pesant respectivement 175 g et 180 g
- 4 Dindes vivantes, femelles, de la race Royal Palm, âgées de 4 mois, pesant environ 165 g chacune
- 3 Dindons vivants, mâles, de la race Black, âgés de 9 mois, pesant environ 175 g chacun
- 1 Dindon vivant, mâle, de la race wild, pesant 170 g
- Lot de 5 Dindes vivantes, races différentes, pesant chacune environ 160 g, provenant d'élevage biologique
- 1 paire de Dindons vivants, femelle et mâle, de la race Narragansett, âgés de 1 an, pesant respectivement 175 g et 180 g
- 4 Dindes vivantes, femelles, de la race Royal Palm, âgées de 4 mois, pesant environ 165 g chacune
- 3 Dindons vivants, mâles, de la race Black, âgés de 9 mois, pesant environ 175 g chacun
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0105
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010512
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01051200
2025-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1051200
1995:
1051910
➜
1996:
1051200