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Code SH 01051300 - CANARDS DOMESTIQUES <185G
Canards domestiques, vivants, d’un poids <= 185 g
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un canard domestique vivant, âgé de 6 mois, pesant 170 g, de race Pekin, avec des plumes blanches et grises
- Un couple de canards domestiques vivants, chacun pesant 165 g, de race Muscovy, avec des plumes noires et blanches
- Un canard domestique vivant, âgé de 4 mois, pesant 175 g, de race Khaki Campbell, avec des plumes brunes et blanches
- Un canard domestique vivant, pesant 180 g, de race Aylesbury, avec des plumes blanches et jaunes
- Un canard domestique vivant, âgé de 3 mois, pesant 155 g, de race Rouen, avec des plumes vert olive et marron
- Un couple de canards domestiques vivants, chacun pesant 165 g, de race Muscovy, avec des plumes noires et blanches
- Un canard domestique vivant, âgé de 4 mois, pesant 175 g, de race Khaki Campbell, avec des plumes brunes et blanches
- Un canard domestique vivant, pesant 180 g, de race Aylesbury, avec des plumes blanches et jaunes
- Un canard domestique vivant, âgé de 3 mois, pesant 155 g, de race Rouen, avec des plumes vert olive et marron
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0105
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010513
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01051300
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1051300
2011:
1051990
➜
2012:
1051300