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Code SH 02042230 - Selles ovins frais réfrigérés
Carrés et/ou selles ou demi-carrés et/ou demi-selles, d'ovins, frais ou réfrigérés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Carré de 1,5 kg d'ovin, frais, provenant d'Australie
- Demi-selle d'ovin de 800 grammes, réfrigérée, importée des États-Unis
- Deux demi-carrés d'ovins de 400 grammes chacun, frais, originaires de Nouvelle-Zélande
- Selle d'ovin de 2 kg, réfrigérée, en provenance du Royaume-Uni
- Demi-carré d'ovin de 1 kg, frais, importé du Canada
- Carré d'ovin de 1,2 kg, réfrigérée, originaire de l'Irlande
- Demi-selle d'ovin de 600 grammes, frais, en provenance de la France
- Demi-selle d'ovin de 800 grammes, réfrigérée, importée des États-Unis
- Deux demi-carrés d'ovins de 400 grammes chacun, frais, originaires de Nouvelle-Zélande
- Selle d'ovin de 2 kg, réfrigérée, en provenance du Royaume-Uni
- Demi-carré d'ovin de 1 kg, frais, importé du Canada
- Carré d'ovin de 1,2 kg, réfrigérée, originaire de l'Irlande
- Demi-selle d'ovin de 600 grammes, frais, en provenance de la France
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
0204
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
Autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
020422
En autres morceaux non désossés
02042210
Casque ou demi-casque
02042230
Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle
02042250
Culotte ou demi-culotte
02042290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0204
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020422
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02042230
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2023-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1998-03-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2005-09-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05