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Code SH 02072699 - Abats comestibles doiseaux dom
Abats comestibles de dindes et dindons [des espèces domestiques], frais ou réfrigérés (à l'excl. des foies)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poulet de Noël en pièce, 1,5 kg, frais (
) - Foie de dinde de 500g, réfrigéré ( exclu ) (
) - Lever de dinde congelé de 250g (
) - Abats comestibles de dindon, 800g, frais (
) - Cœur de dinde de 200g, réfrigéré (
) - Gésiers de dinde de 300g, frais (
)
) - Foie de dinde de 500g, réfrigéré ( exclu ) (
) - Lever de dinde congelé de 250g (
) - Abats comestibles de dindon, 800g, frais (
) - Cœur de dinde de 200g, réfrigéré (
) - Gésiers de dinde de 300g, frais (
)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020726
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02072699
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2024-06-07
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1671/24
2025-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0405/13
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2072699
1995:
2073951
➜
1996:
2072699