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Code SH 02074499 - Abats de Canards Frais/Ou Réfrigérés
Abats comestibles de canards domestiques, frais ou réfrigérés (à l'excl. des foies)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poulet de 1,5 kg, abattu la veille, stocké à 4°C, destiné à la grande distribution
- Foie gras de canard sauvage (exclu)
- Paquet de 6 cœurs de canard frais, emballés sous vide, prêt à être cuisinés
- Lot de 20 kg de pattes de canard congelées, originaires de France
- 300 g de magret de canard frais, accompagné d'une pièce de viande destinée à la fabrication de saucisses
- 5 kg de cuisses de canard défroissables, importées de Chine
- 1,2 kg de pommes de canard fraîches, prêtes à être cuisinées
- Foie gras de canard sauvage (exclu)
- Paquet de 6 cœurs de canard frais, emballés sous vide, prêt à être cuisinés
- Lot de 20 kg de pattes de canard congelées, originaires de France
- 300 g de magret de canard frais, accompagné d'une pièce de viande destinée à la fabrication de saucisses
- 5 kg de cuisses de canard défroissables, importées de Chine
- 1,2 kg de pommes de canard fraîches, prêtes à être cuisinées
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0207
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020744
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02074499
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2024-06-07
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1671/24
2025-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0405/13
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2074499
2011:
2073599
➜
2012:
2074499